Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstrution et l'entretien du franchissement...
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2001-AGR-507 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du système de...
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2001-AGR-506 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-522 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Aux termes de la licence no967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-521 | 2001-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-533
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2001-A-520 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-519 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Max Aviation Inc. - Licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Aux termes de la licence no 972063, Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-518 | 2001-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-599
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care - Licence no 972198.
Référence no M4210/N254-1
Aux termes de la licence no 972198, La...
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2001-A-517 | 2001-11-08 |
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le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-516 | 2001-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-569
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Airways Ltd. - Licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2
Aux termes de la licence no...
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2001-A-515 | 2001-11-08 |