Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2001-A-505 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 794470 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre - Licences nos 961056 et 961060.
Références nos M4210/S395-1M4210/S395-2
Aux termes de la licence...
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2001-A-504 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Liberty Air Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2001-A-503 | 2001-11-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 011105011106 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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579-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967602.
Référence no M4211/W124-2
No 011123 au rôle
Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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578-A-2001 | 2001-11-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 265-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972230.
Référence no M4210/L33-1
No 011086 au rôle
Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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577-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 011034011035 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son activité...
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576-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par City Bird S.A. en vue d'annuler la licence no 980032.
Références nosM4212/C464-3-1
Nos 011083 au rôle
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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575-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liberty Air Management, Inc. de Hagerstown, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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574-A-2001 | 2001-11-07 |
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le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (1997) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W220-1
No 011072 au rôle...
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581-A-2001 | 2001-11-07 |