Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Holdings Ltd. en vue d'annuler la licence no 962076.
Référence no M4210/A700-1
No 011040 au rôle
Atleo River Holdings Ltd., auparavant Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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616-A-2001 | 2001-11-23 |
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le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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615-A-2001 | 2001-11-23 |
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le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A900-1
No 010778 au rôle...
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617-A-2001 | 2001-11-23 |
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le 21 novembre 2001
DEMANDE présentée par Day & Johnston Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D127-1
No 010925 au...
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611-A-2001 | 2001-11-23 |
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le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2001-A-539 du 20 novembre 2001 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-546 | 2001-11-22 |
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le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977322 imposée par l'arrêté no 2001-A-532 du 16 novembre 2001 - Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express.
Référence no M4211/...
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2001-A-545 | 2001-11-22 |
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le 22 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no 990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-544 | 2001-11-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2002
le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 011168 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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614-A-2001 | 2001-11-22 |
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le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et le Canada le 7 janvier...
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613-A-2001 | 2001-11-22 |
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le 22 novembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMMANDOR 2000 », un navire de soutien bahamien, afin...
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612-W-2001 | 2001-11-22 |