Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-566 | 2001-12-06 |
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le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer quatre...
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636-W-2001 | 2001-12-06 |
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le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
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635-W-2001 | 2001-12-06 |
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le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Genesis Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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637-A-2001 | 2001-12-06 |
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le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
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634-A-2001 | 2001-12-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-584
le 5 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la...
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2001-A-565 | 2001-12-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-580
le décembre 5 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par World Airways, Inc. - Licence no 977370.
Référence no M4211/W75-2
Aux termes de la licence no977370, World Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
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2001-A-564 | 2001-12-05 |
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le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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633-A-2001 | 2001-12-05 |
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le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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632-A-2001 | 2001-12-05 |
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le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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631-A-2001 | 2001-12-05 |