Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Nos 011360011361 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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681-A-2001 | 2001-12-31 |
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le 31 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Richard Zuker contre Air Canada portant sur l'interdiction, par cette dernière, d'utiliser des billets aller-retour en série applicables aux services intérieurs qu'elle offre.
Référence no M4370/A74/00-672
PLAINTE
Le 19 octobre 2000, Richard...
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680-C-A-2001 | 2001-12-31 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de rétablir la licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
No 011364 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
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679-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
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676-A-2001 | 2001-12-28 |
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Suivi - décision no 259-AT-A-2002
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par June D. Wood, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qu'Air Canada ne lui a pas fournis...
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674-AT-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Kurt Porsborg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que Lignes aériennes Canada 3000 Limitée lui a fournie pour monter à bord de l'autobus qui l'a conduit à...
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673-AT-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et...
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671-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
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678-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir l' autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor...
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677-A-2001 | 2001-12-28 |
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le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
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675-A-2001 | 2001-12-28 |