Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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544-A-2001 | 2001-10-25 |
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le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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543-A-2001 | 2001-10-25 |
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Suivi - décision no 3-AT-A-2004
le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Rebecca Rehaili, au nom de son frère Faycal Fedjkhi, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant...
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542-AT-A-2001 | 2001-10-25 |
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le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-480 | 2001-10-25 |
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le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
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2001-A-482 | 2001-10-25 |
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le 24 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2001-A-479 | 2001-10-24 |
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le 24 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S473-2
Southern Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2001-A-478 | 2001-10-24 |
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le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison hivernale de l'IATA 2001/2002.
Référence no M4820/C8
No...
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541-A-2001 | 2001-10-24 |
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le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Transportation Action Now relativement aux voitures Nightstock de VIA dont se servira GO Transit.
Référence no U3570/01-65
Le 27 juin 2001, Transportation Action Now Inc. (ci-après TAN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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540-AT-R-2001 | 2001-10-24 |
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le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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539-A-2001 | 2001-10-24 |