Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2002
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
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538-A-2001 | 2001-10-24 |
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le 23 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de L'Assomption conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-477 | 2001-10-23 |
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le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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536-A-2001 | 2001-10-23 |
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le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A908-1
No 010974 au rôle
Aurora Air Ltd. (...
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537-A-2001 | 2001-10-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 83-A-2002
le 22 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-476 | 2001-10-22 |
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le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CLIPPER ADVENTURER», un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
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535-W-2001 | 2001-10-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 242-A-2002
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 011020 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le...
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534-A-2001 | 2001-10-22 |
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le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Nos 010993010994 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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533-A-2001 | 2001-10-22 |
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le 19 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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2001-AGR-474 | 2001-10-19 |
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le 19 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
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2001-A-475 | 2001-10-19 |