Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
Aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson faisant...
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1997-A-753 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967567 imposée par l'arrêté no 1997-A-739 du 16 décembre 1997 - William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks...
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1997-A-754 | 1997-12-19 |
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le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
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1997-A-752 | 1997-12-19 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de suspendre les licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Nos 971601971602 au rôle
Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin...
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692-A-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CARLYN», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
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693-W-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, qui servira à la...
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694-W-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Saipem U.K. Ltd. - Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, autopropulsé et semi-submersible, pour l'installation de plate-formes sur le...
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695-W-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER...
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697-W-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DIRIGO II», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
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696-W-1997 | 1997-12-18 |
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le 18 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
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1997-A-748 | 1997-12-18 |