Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29301 - 29310 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
215-A-1996 | 1996-04-11 |
|
le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par M. George Berger conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
CONTEXTE
Le 19 août 1994, M. George Berger (ci-après le demandeur) a présenté une demande auprès...
|
214-A-1996 | 1996-04-11 |
|
le 10 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
|
1996-A-145 | 1996-04-10 |
|
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Air America Jet Charter, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
211-A-1996 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited (...
|
1996-A-144 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Whitehorse (Territoire du Yukon) et Taltheilei (Territoires du Nord-Ouest) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
|
209-A-1996 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No 952078 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
|
210-A-1996 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport en vue de suspendre la licence no 951206.
Référence no M4895/F38-9-1
No 960459 au rôle
Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison...
|
212-A-1996 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-20 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1995 autorisant des modifications au Règlement sur le calcul des frais ferroviaires (DORS/80-310) pris en vertu de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S 1820/02/...
|
1996-R-143 | 1996-04-09 |
|
le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Eagle Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
|
213-A-1996 | 1996-04-09 |