Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1996-R-41 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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72-A-1996 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 930277 et 930283.
Références nos M4205/N171-4-1M4895/N171-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1996-A-40 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée - Licence no 940120.
Référence no M4205/T233-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940120, Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-38 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352, 880353, 880354, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et les licences nos 882396 et 882397.
Références nos...
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74-A-1996 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. - Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809, Vacationair...
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1996-A-39 | 1996-01-30 |
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le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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73-A-1996 | 1996-01-30 |
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le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 960095960096 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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68-A-1996 | 1996-01-29 |
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le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
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69-A-1996 | 1996-01-29 |
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le 29 janvier 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de suspendre les licences nos 940330 et 940331.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1
Nos 960109960110 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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70-A-1996 | 1996-01-29 |