Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 951767951768951769 au rôle
2419-6958 Québec...
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750-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940325, 940326 et 940327.
Références nos M4205/P224-4-1M4205/P224-5-1M4895/P224-4-1
Nos 951780951781951782 au rôle
Pine Point Resort (1993) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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751-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 920133.
Références nos...
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752-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 951739951740 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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753-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre la licence no 882757.
Référence no M4205/L14-4-1
No 951799 au rôle
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central...
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754-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
DEMANDE présentée par A L C Airlift Corp. en vue de lever la suspension des licences nos 882131, 882132, 882133 et 920041 imposée par l'arrêté no 1995-A-187 du 5 mai 1995.
Références nos M4205/A166-5-1M4205/A166-4-1M4895/A166-4-1M4205/A166-6-1
Nos 951868951869951870951871 au...
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755-A-1995 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
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1995-A-467 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-...
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1995-A-469 | 1995-11-15 |
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le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1995-A-468 | 1995-11-15 |
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le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-40068 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 novembre 1986, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à déplacer et à réviser les...
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1995-R-462 | 1995-11-14 |