Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882605 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort Hope (Ontario).
Référence no M4205/L51-3-1
No 951451 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée)...
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623-A-1995 | 1995-09-06 |
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le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 940268 imposée par la décision no 773-A-1994 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/D86-5-1
No 951496 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
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624-A-1995 | 1995-09-06 |
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le 5 septembre 1995
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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622-A-1995 | 1995-09-05 |
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le 5 septembre 1995
DEMANDE présentée par Executive Air Group en vue d'annuler la licence no 881270.
Référence no M4895/E52-4-1
No 951438 au rôle
Executive Air Group (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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621-A-1995 | 1995-09-05 |
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le 5 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grizzly Air Service Ltd. - Licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920267, Grizzly Air...
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1995-A-370 | 1995-09-05 |
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le 5 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1995-R-372 | 1995-09-05 |
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le 5 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1995-R-371 | 1995-09-05 |
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le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
No 951449 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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616-A-1995 | 1995-09-01 |
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le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 880760.
Référence no M4205/E9-4-1
No 942136 au rôle
Earlton Airways Limited (ci-après la...
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615-A-1995 | 1995-09-01 |
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le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./ Montreal Flying Club (1984) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883340 et 883341 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/A274-4-1M4895/...
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614-A-1995 | 1995-09-01 |