Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
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1995-A-56 | 1995-02-23 |
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le 23 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 890350.
Référence no M4895/A364-4-1
No 950099 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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92-A-1995 | 1995-02-23 |
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le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882098 imposée par la décision no 74-A-1995 du 9 février 1995.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950287 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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91-A-1995 | 1995-02-22 |
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le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 21-A-1995 du 16 janvier 1995.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950283 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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90-A-1995 | 1995-02-22 |
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le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 910104.
Référence no M4895/A466-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910104, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1995-A-49 | 1995-02-21 |
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le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kenora Air Service Ltd. - Licences nos 883014, 883015 et 883016.
Références nos M4205/K19-4-...
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1995-A-48 | 1995-02-21 |
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le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
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1995-A-51 | 1995-02-21 |
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le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Maine Flight Center - Licence no 920208.
Référence no M4895/M172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920208, Maine Flight Center (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1995-A-50 | 1995-02-21 |
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le 21 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 890222.
Référence no M4895/A364-5-1
No 950098 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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89-A-1995 | 1995-02-21 |
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le 20 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Center 1, Inc. - Licence no 880095.
Référence no M4895/A277-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880095, Aero Center 1, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1995-A-46 | 1995-02-20 |