Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Ladeco S.A. le 21 septembre 1994 DEMANDE présentée par Ladeco S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...	611-A-1994	1994-09-21
Suspension - Skyharbor Aviation Ltd. le 21 septembre 1994 DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900299, 900300 et 900309. Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1 Nos 941527941528941529 au rôle Skyharbor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	612-A-1994	1994-09-21
Service international à la demande - Butte Aviation, Inc. le 20 septembre 1994 DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. de Butte (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...	608-A-1994	1994-09-20
Service international à la demande - Davis Aviation, Inc. le 20 septembre 1994 DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. de Gig Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	607-A-1994	1994-09-20
Suspension - 967004 Ontario Limited s/n BTA Aviation le 20 septembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398. Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...	1994-A-388	1994-09-20
Annulation - Northeast Aviation, Inc. le 20 septembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 930135. Référence no M4895/N167-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930135, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1994-A-387	1994-09-20
Suspension - Joseph Angi s/n Northern French Rivers Air Services le 20 septembre 1994 DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre les licences nos 883376 et 883377. Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1 Nos 941452941453 au rôle Joseph Angi exerçant son activité sous le nom...	609-A-1994	1994-09-20
Renouvellement de la licence - USAir, Inc. s/n USAir le 19 septembre 1994 DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370. Référence no M4895/U11-2-3 No 941326 au rôle Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...	604-A-1994	1994-09-19
Suspension - Air Creebec Inc. le 19 septembre 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028, 900031, 920148 et 920149. Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9 Nos 941488941489941490941491941492 au rôle Air Creebec Inc. (ci-...	606-A-1994	1994-09-19
Suspension - Aviation International (Canada) Inc. le 19 septembre 1994 DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1 Nos 941471941472 au...	603-A-1994	1994-09-19

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