Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 avril 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airway Air Charter, Inc. - Licence no 920394.
Référence no M4895/A538-4-1
No 940417 au rôle
Aux termes de la licence no 920394, Airway Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée)...
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183-A-1994 | 1994-04-25 |
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le 25 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 940577 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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184-A-1994 | 1994-04-25 |
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le 25 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1994-R-147 | 1994-04-25 |
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le 25 avril 1994
DEMANDE présentée par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express de Marion (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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182-A-1994 | 1994-04-25 |
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le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900097 imposée par l'arrêté no 1994-A-61 du 1er mars 1994.
Référence no M4205/P148-4-1
No 940568 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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181-A-1994 | 1994-04-22 |
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le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Breslau (Ontario) par Toronto (Ontario) aux termes de la licence no 882946.
Référence no M4205/S142-4-1
No 931134 au rôle
Starline Aviation Limited (ci-après la...
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180-A-1994 | 1994-04-22 |
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le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'en juin 1996.
Références nos...
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179-A-1994 | 1994-04-22 |
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le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 930216, 930375 et 930377.
Références nos M4205/I58-5-1M4895/I58-4-1M4205/I58-4-1
Nos 940428940429940430 au rôle
Island Aeromotive Inc....
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178-A-1994 | 1994-04-22 |
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le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6...
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175-A-1994 | 1994-04-22 |
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le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par R.C. Shefland Flying Service - Licence no 920349.
Référence no M4895/R118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920349, R.C. Shefland Flying Service (ci-après la licenciée)...
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1994-A-146 | 1994-04-22 |