Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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167-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940456940457 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
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166-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wrangler Aviation, Inc. - Licence no 880378.
Référence no M4895/W79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880378, Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-140 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
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1994-A-139 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Roberval (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
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1994-R-138 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. de Colesburg (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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170-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 940393 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 16 avril 1993, Horizon Air Industries,...
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171-A-1994 | 1994-04-20 |
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le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930079 et 930159.
Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1
Nos 940431940432 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son...
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164-A-1994 | 1994-04-19 |
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le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 920144.
Référence no M4205/P183-5-1
No 940455 au rôle
Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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163-A-1994 | 1994-04-19 |
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le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 940406940407940408 au rôle
126700...
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162-A-1994 | 1994-04-19 |