Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 de la Commission canadienne des transports en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la Ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1994-R-162 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 848-A-1993 du 8 décembre 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
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192-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920230 imposée par l'arrêté no 1994-A-14 du 12 janvier 1994.
Référence no M4895/S301-4-1
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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200-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de lever la suspension de la licence no 900165 imposée par la décision no 71-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/A422-5-1...
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204-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
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202-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 882410.
Référence no M4205/T107-4-1
No 940576 au rôle
Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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205-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 854-A-1993 du 13 décembre 1993.
Références nos M4205/...
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206-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1994-R-161 | 1994-05-02 |
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le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120, 882121 et 920338 imposée par la décision no 52-A-1994 du 9 février 1994.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-...
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198-A-1994 | 1994-04-29 |
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le 29 avril 1994
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 805-A-1993 du 24 novembre 1993.
Référence no M4205/R135-5-1
No 940743 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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199-A-1994 | 1994-04-29 |