Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 31301 - 31310 sur 39685
Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 mai 1994 DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920230 imposée par l'arrêté no 1994-A-14 du 12 janvier 1994. Référence no M4895/S301-4-1 Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
200-A-1994 1994-05-02
le 2 mai 1994 DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de lever la suspension de la licence no 900165 imposée par la décision no 71-A-1994 du 17 février 1994. Référence no M4205/A422-5-1...
204-A-1994 1994-05-02
le 2 mai 1994 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
202-A-1994 1994-05-02
le 2 mai 1994 DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 882410. Référence no M4205/T107-4-1 No 940576 au rôle Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
205-A-1994 1994-05-02
le 2 mai 1994 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 854-A-1993 du 13 décembre 1993. Références nos M4205/...
206-A-1994 1994-05-02
le 2 mai 1994 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-161 1994-05-02
le 29 avril 1994 DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120, 882121 et 920338 imposée par la décision no 52-A-1994 du 9 février 1994. Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-...
198-A-1994 1994-04-29
le 29 avril 1994 DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 805-A-1993 du 24 novembre 1993. Référence no M4205/R135-5-1 No 940743 au rôle Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
199-A-1994 1994-04-29
le 29 avril 1994 DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 dans son intégralité imposée par la décision no...
197-A-1994 1994-04-29
le 29 avril 1994 DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775 imposée par la décision no 867-A-1993 du 20 décembre 1993. Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1 Nos 940692940694940693940695...
196-A-1994 1994-04-29