Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rotor-Ways Ltd. - Licence no 882372.
Référence no M4205/R52-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882372, Rotor-Ways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
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1994-A-185 | 1994-05-18 |
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le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de Saskatchewan, au nom de la Municipalité rurale de Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
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1994-R-184 | 1994-05-18 |
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le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-183 | 1994-05-18 |
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le 18 mai 1994
RELATIF à certains règlements et certaines ordonnances pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux et de la Loi sur les chemins de fer.
Référence no S1820/02/94
Conformément à l'article 27, aux paragraphes 102(1) et 153(2), à l'article 155 et au paragraphe 272(7)...
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1994-R-186 | 1994-05-18 |
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le 18 mai 1994
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 890083.
Référence no M4205/H78-4-1
No 940289 WR au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la...
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275-A-1994 | 1994-05-18 |
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le 17 mai 1994
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
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272-A-1994 | 1994-05-17 |
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le 17 mai 1994
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 940790940789 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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273-A-1994 | 1994-05-17 |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par ArrowSmith, Inc. d'Eden (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
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268-A-1994 | 1994-05-16 |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880716 et d'exploiter ce service sous le nom de Classic Airways1.
(1 Par lettre du 1er décembre 1993, Collingwood...
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271-A-1994 | 1994-05-16 |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 883-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 940708940709 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a...
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270-A-1994 | 1994-05-16 |