Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Island Air Inc. en vue de suspendre la licence no 940152.
Référence no M4205/I60-5-1
No 941753 au rôle
Island Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
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717-A-1994 | 1994-11-03 |
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le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 941748941747 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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716-A-1994 | 1994-11-03 |
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le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 941740 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
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715-A-1994 | 1994-11-03 |
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le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hat Aviation, Inc. - Licence no 930053.
Référence no M4895/H114-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930053, Hat Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1994-A-436 | 1994-11-02 |
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le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medical Transportation International, Inc. - Licence no 930050.
Référence no M4895/M187-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930050, Medical Transportation International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1994-A-435 | 1994-11-02 |
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le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 941736941737941738 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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710-A-1994 | 1994-11-02 |
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le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 930161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W143-4-1
No 941711 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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709-A-1994 | 1994-11-02 |
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le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930296.
Référence no M4205/M193-4-1
No 931222 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après la...
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708-A-1994 | 1994-11-02 |
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le 2 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 536-A-1994 du 12 août 1994....
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711-A-1994 | 1994-11-02 |
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le 1er novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
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1994-A-434 | 1994-11-01 |