Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31211 - 31220 sur 39754
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 2 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1994-R-201 | 1994-06-02 |
|
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920246 imposée par la décision no 283-A-1994 du 20 mai 1994.
Référence no M4205/A209-4-1
No 940926 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
318-A-1994 | 1994-06-02 |
|
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 730-A-1993 du 28 octobre 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 940890940891 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
317-A-1994 | 1994-06-02 |
|
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue de suspendre la licence no 882123 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A596-4-1
No 940867 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
|
316-A-1994 | 1994-06-02 |
|
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licence no 920443.
Référence no M4895/C324-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
|
1994-A-197 | 1994-06-01 |
|
le 1er juin 1994
RELATIF au déplacement de la voie publique, soit le chemin de la desserte agricole, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la province de Québec où elle croise à niveau l'emprise et la voie...
|
1994-R-199 | 1994-06-01 |
|
le 1er juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
|
1994-R-198 | 1994-06-01 |
|
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
1994-A-200 | 1994-06-01 |
|
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
|
313-A-1994 | 1994-06-01 |
|
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
|
312-A-1994 | 1994-06-01 |