Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Madeleine Inc. en vue de suspendre la licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
No 941794 au rôle
Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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732-A-1994 | 1994-11-10 |
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le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 941809941810 au rôle
Expéditair (...
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731-A-1994 | 1994-11-10 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-454 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 881313.
Référence no M4895/K55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881313, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-453 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1994-R-455 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109090 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
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1994-R-459 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109101 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
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1994-R-458 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest - Licence no 882666.
Référence no M4895/A85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882666,...
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1994-A-457 | 1994-11-09 |
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le 9 novembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1994-R-456 | 1994-11-09 |
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le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Indianapolis (...
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727-A-1994 | 1994-11-08 |