Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Belleville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
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1994-R-468 | 1994-11-18 |
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le 18 novembre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Race Cargo Airlines Limited - Licence no 920071.
Référence no M4895/R111-5-1
Aux termes de la licence no 920071, Race Cargo Airlines Limited (ci-après la...
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752-A-1994 | 1994-11-18 |
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le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de lever la suspension des licences nos 883067, 883068 et 883069 imposée par la décision no 276-A-1994 du 19 mai 1994.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 941890941891941892 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-...
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754-A-1994 | 1994-11-18 |
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le 18 novembre 1994
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
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755-A-1994 | 1994-11-18 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 941827941828941829 au rôle
Gary Ronald...
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743-A-1994 | 1994-11-17 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
No 941852 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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742-A-1994 | 1994-11-17 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882750 et 882751.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 941848941849 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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745-A-1994 | 1994-11-17 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 920378 imposée par la décision no 510-A-1994 du 3 août 1994.
Référence no M4895/A534-4-1
No 941802 au rôle
Air Casino, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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744-A-1994 | 1994-11-17 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 940115.
Référence no M4205/K86-5-1
No 941850 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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746-A-1994 | 1994-11-17 |
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le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930089 imposée par la décision no 147-A-1994 du 11 avril 1994.
Référence no M4895/C330-4-1
No 941819 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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749-A-1994 | 1994-11-17 |