Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No...
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337-A-1994 | 1994-06-10 |
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le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 900350, 900351 et 900352 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1993-A-364 du 26 novembre 1993.
Références nos M4205/E118-4-...
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336-A-1994 | 1994-06-10 |
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le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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340-A-1994 | 1994-06-10 |
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le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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339-A-1994 | 1994-06-10 |
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le 9 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
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1994-R-213 | 1994-06-09 |
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le 9 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Echo, Inc. - Licence no 890225.
Référence no M4895/E95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890225, Echo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-212 | 1994-06-09 |
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le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882483 imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993....
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331-A-1994 | 1994-06-09 |
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le 9 juin 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880367.
Référence no M4205/B52-4-1
No 931818 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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332-A-1994 | 1994-06-09 |
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le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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329-A-1994 | 1994-06-08 |
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le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890280 et 890281 imposée par la décision no 10-A-1994 du 6 janvier 1994.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 940971940972 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la...
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330-A-1994 | 1994-06-08 |