Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
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1994-A-220 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation - Licence no 920401.
Référence no M4895/S305-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920401, D....
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1994-A-222 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
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1994-R-219 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Okotoks (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1994-R-223 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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354-A-1994 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 940977 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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357-A-1994 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue de suspendre la licence no 920337.
Référence no M4895/B182-4-1
No 940998 au rôle
Blue Ice Flightseeing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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356-A-1994 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 940978940979940980 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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358-A-1994 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
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359-R-1994 | 1994-06-15 |
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le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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350-A-1994 | 1994-06-14 |