Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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788-A-1994 | 1994-11-28 |
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le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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787-A-1994 | 1994-11-28 |
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le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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789-A-1994 | 1994-11-28 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 941953941954941955941956 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la...
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777-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 941919941916941918941917 au rôle
James L. Brook...
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778-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890291, 890340 et 940276.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 941842941841941843 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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780-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 941962941963941964 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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779-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883369, 883370 et 900163.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 941932941933941934 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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781-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941965 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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783-A-1994 | 1994-11-25 |
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le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A270-4-3
No 941952 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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782-A-1994 | 1994-11-25 |