Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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364-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'exploiter son service entre les 1er mai et 31 octobre de chaque année aux termes de la licence...
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363-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Globe Azur Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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366-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et au Canada.
Référence no M4895/A626-1-1
No 940443 au rôle
Air...
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365-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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368-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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367-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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369-A-1994 | 1994-06-16 |
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le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de...
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355-R-1994 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'...
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1994-R-218 | 1994-06-15 |
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le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par BonAir Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
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1994-A-221 | 1994-06-15 |