Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31161 - 31170 sur 39754
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 940966940967 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
|
349-A-1994 | 1994-06-14 |
|
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Kel-Air Flying Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
352-A-1994 | 1994-06-14 |
|
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
351-A-1994 | 1994-06-14 |
|
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de modifier la licence no 880829 en y supprimant la condition no 3.
Référence no M4895/P149-3-1
No 940895 au rôle
Provincial Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
|
353-A-1994 | 1994-06-14 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 940953940954 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
|
342-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 940943940944 au rôle
North...
|
341-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882766, 882767 et 882768 imposée par la décision no 218-A-1994 du 4 mai 1994.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 940994940995940996 au rôle
Millardair Limited (ci-après...
|
344-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S324-4-1
No 940959...
|
343-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue de lever la suspension de la licence no 920329 imposée par la décision no 232-A-1994 du 9 mai 1994.
Référence no M4205/E132-4-1
No 940992 au rôle
P & D Aircraft...
|
346-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
|
345-A-1994 | 1994-06-13 |