Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31191 - 31200 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
748-A-1994 | 1994-11-17 |
|
le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 940251.
Référence no M4895/N185-4-1
No 941757 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
|
750-A-1994 | 1994-11-17 |
|
le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 941807941808 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
747-A-1994 | 1994-11-17 |
|
le 17 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 880181.
Référence no M4205/W97-5-1
No 941822 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
751-A-1994 | 1994-11-17 |
|
le 16 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
741-A-1994 | 1994-11-16 |
|
le 15 novembre 1994
RELATIVE à une plainte déposée par M. Réjean Isabelle, en vertu des articles 147 et 325 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), selon laquelle le Chemin de fer QNS&L n'aurait pas fourni des installations convenables pour le...
|
740-R-1994 | 1994-11-15 |
|
le 15 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Schaefer Air Services, Inc. - Licence no 881557.
Référence no M4895/S31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881557, Schaefer Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1994-A-465 | 1994-11-15 |
|
le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
738-A-1994 | 1994-11-15 |
|
le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
|
739-A-1994 | 1994-11-15 |
|
le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 554-A-1994 du 23 août 1994....
|
737-A-1994 | 1994-11-15 |