Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31171 - 31180 sur 39754
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 940945940946 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
348-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 13 juin 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 727-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/D10-4-1
No 940993 au...
|
347-A-1994 | 1994-06-13 |
|
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. de Millbury (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
|
338-A-1994 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. de Rochester (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
334-A-1994 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Pacific Flight, Inc. de Vancouver (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
333-A-1994 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1994-R-214 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 930380.
Référence no M4895/B197-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930380, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1994-A-216 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312.
Référence no M4895/G13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
|
1994-A-215 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin-Beaton-Lapointe Inc., au nom de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1994-R-217 | 1994-06-10 |
|
le 10 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (Manitoba)...
|
335-A-1994 | 1994-06-10 |