Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31201 - 31210 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par King Aircharters, Inc. de Prides Crossing (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
736-A-1994 | 1994-11-14 |
|
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
|
735-A-1994 | 1994-11-14 |
|
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257, 882258 et...
|
1994-A-463 | 1994-11-14 |
|
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
|
1994-A-464 | 1994-11-14 |
|
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son intégralité....
|
733-A-1994 | 1994-11-14 |
|
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'annuler les licences nos 880303, 880304, 940190 et 940252.
Références nos M4205/S180-5-1M4895/S180-4...
|
734-A-1994 | 1994-11-14 |
|
le 10 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1994-R-460 | 1994-11-10 |
|
le 10 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1994-R-462 | 1994-11-10 |
|
le 10 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111424 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 juin 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie principale de la Great Slave Lake Railway...
|
1994-R-461 | 1994-11-10 |
|
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 941791941792941793 au rôle
McMurray Flight Centre...
|
730-A-1994 | 1994-11-10 |