Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19-4...
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1994-A-202 | 1994-06-06 |
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par Altair Aviation (1986) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-4-1M4895/A178-4-1M4205/A178-5-1
Nos 940887940888940908 au rôle
Altair Aviation (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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325-A-1994 | 1994-06-06 |
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4205/T109-5-1
No 940600 au rôle
303393 Saskatchewan...
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327-A-1994 | 1994-06-06 |
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 940898940899940900 au rôle
B.C. Yukon...
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326-A-1994 | 1994-06-06 |
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 166-A-1994 du 20 avril 1994.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940969940970 au rôle
705833...
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321-A-1994 | 1994-06-03 |
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 651-A-1993 du 22 septembre 1993.
Référence no M4205/V13-4-1
No...
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320-A-1994 | 1994-06-03 |
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882189 et 882190 imposée par la décision no 18-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 940956940957 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
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323-A-1994 | 1994-06-03 |
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 119-A-1994 du 21 mars 1994.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
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322-A-1994 | 1994-06-03 |
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 838-A-1993 du 3 décembre 1993.
Référence no M4205/P124-4-1...
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324-A-1994 | 1994-06-03 |
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 940667940683 au rôle
Aux termes de la licence no...
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319-A-1994 | 1994-06-02 |