Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31241 - 31250 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
|
1994-A-445 | 1994-11-04 |
|
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941762941763 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
|
721-A-1994 | 1994-11-04 |
|
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 941766941767 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
|
720-A-1994 | 1994-11-04 |
|
le 4 novembre 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no...
|
724-A-1994 | 1994-11-04 |
|
le 3 novembre 1994
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision Vallée afin de régler le problème d'érosion sur la...
|
719-R-1994 | 1994-11-03 |
|
le 3 novembre 1994
RELATIF à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (ci-après la MRC) qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision...
|
1994-R-437 | 1994-11-03 |
|
le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre la licence no 882547 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W2-4-1
No 941754 au rôle
Waglisla Air Inc....
|
714-A-1994 | 1994-11-03 |
|
le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de modifier la licence no 882399 en y annulant l'autorisation d'exploiter le service à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario...
|
713-A-1994 | 1994-11-03 |
|
le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
712-A-1994 | 1994-11-03 |
|
le 3 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 890331, 890332 et 910312 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos...
|
718-A-1994 | 1994-11-03 |