Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Intermed Services, Inc. s/n World Jet Charter le 30 novembre 1994 DEMANDE présentée par Intermed Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de World Jet Charter d'Opa Locka (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	794-A-1994	1994-11-30
Service international à la demande - Aviation Northwest, Inc. le 30 novembre 1994 DEMANDE présentée par Aviation Northwest, Inc. de Bellingham (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	793-A-1994	1994-11-30
Service international à la demande - Hardin County Aviation, Inc. Le 30 novembre 1994 DEMANDE présentée par Hardin County Aviation, Inc. de Kenton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...	792-A-1994	1994-11-30
Sanction de l'accord conclu entre le CP et la Sault Ste. Marie Bridge Company le 30 novembre 1994 RELATIF à une demande déposée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en...	1994-R-488	1994-11-30
Annulation - Johnny May's Air Charters Ltd. le 29 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 883225. Référence no M4205/J68-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883225, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...	1994-A-486	1994-11-29
Annulation - Commandair Inc. le 29 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commandair Inc. - Licences nos...	1994-A-485	1994-11-29
Annulation - Continental Express, Inc. s/n Continental Express le 29 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 930369. Référence no M4895/C373-2-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930369 du 15 novembre 1993,...	1994-A-487	1994-11-29
Modification de l'arrêté no 1994-R-346 de l'ONT (CP) le 28 novembre 1994 RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994 autorisant le Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, lequel prend naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...	1994-R-484	1994-11-28
Suspension - Lauzon Aviation Co. Limited le 28 novembre 1994 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019. Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1 Nos 941949941951941950 au rôle Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...	786-A-1994	1994-11-28
Suspension - 760088 Ontario Limited s/n Spatial Concepts Marine & Aviation le 28 novembre 1994 DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044. Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1 Nos 941959941960 au rôle 760088 Ontario...	785-A-1994	1994-11-28

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