Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de suspendre la licence no 900261.
Référence no M4205/C258-5-1
No 942055 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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817-A-1994 | 1994-12-13 |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 942063942062942061942064 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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820-A-1994 | 1994-12-13 |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 782-A-1994 du 25 novembre 1994.
Référence no M4205/A270-4-3
No 942099 au...
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821-A-1994 | 1994-12-13 |
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le 12 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Schefferville (Québec) aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205/T67-3-1
No 940396 au rôle
Trans Côte Inc...
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814-A-1994 | 1994-12-12 |
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le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Direct Jet Charter, LLC de Greensboro (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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813-A-1994 | 1994-12-09 |
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le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par General Aviation Services, Inc. de Beverly (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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812-A-1994 | 1994-12-09 |
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le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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811-A-1994 | 1994-12-09 |
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le 9 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Ituna Bon Accord no 246 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1994-R-502 | 1994-12-09 |
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le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 900272.
Référence no M4205/I12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900272, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1994-A-501 | 1994-12-09 |
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le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/ White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313...
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1994-A-503 | 1994-12-09 |