Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 942027 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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839-A-1994 | 1994-12-21 |
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le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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841-A-1994 | 1994-12-21 |
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le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930230 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/J116-4-1
No 941998 au rôle
Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) a...
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840-A-1994 | 1994-12-21 |
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le 20 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par First Corporate Air, Inc. - Licence no 900327.
Référence no M4895/F94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900327, First Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1994-A-509 | 1994-12-20 |
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le 20 décembre 1994
RELATIF à des activités illégales de la part d'Air Affaires Québec Inc. et d'Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr.
Référence no M4425/A244
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882149, Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité...
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1994-A-508 | 1994-12-20 |
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le 20 décembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue de suspendre les licences nos 940239 et 940249 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N186-4...
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837-A-1994 | 1994-12-20 |
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le 20 décembre 1994
DEMANDE présentée par World International Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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838-A-1994 | 1994-12-20 |
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le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (...
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833-A-1994 | 1994-12-19 |
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le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Ottawa (Ontario) Canada et Washington (aéroport international Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-2-3
No 941961 au...
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835-A-1994 | 1994-12-19 |
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le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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834-A-1994 | 1994-12-19 |