Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 942110942109 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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836-A-1994 | 1994-12-19 |
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le 16 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1994-R-507 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-...
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828-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 942105942106 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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827-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 942068942069 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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829-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882233 et 882234 imposée par l'arrêté no 1994-A-320 du 4 août 1994.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 942129942130 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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832-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-Neuve) par Thorburn Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890269.
Référence no M4205/C196-4-1
No...
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831-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
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830-A-1994 | 1994-12-16 |
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le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No 90905 WR au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
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825-A-1994 | 1994-12-15 |
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le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C386-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd.1 (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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826-A-1994 | 1994-12-15 |