Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
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1995-A-1 | 1995-01-03 |
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le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. en vue de suspendre la licence no 940102.
Référence no M4205/A585-5-1
No 942171 au rôle
Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2-A-1995 | 1995-01-03 |
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le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 942170 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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1-A-1995 | 1995-01-03 |
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le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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5-A-1995 | 1995-01-03 |
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le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
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4-A-1995 | 1995-01-03 |
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le 3 janvier 1995
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546-...
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3-A-1995 | 1995-01-03 |
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le 30 décembre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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853-A-1994 | 1994-12-30 |
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le 29 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences...
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1994-A-521 | 1994-12-29 |
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le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Helijet Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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848-A-1994 | 1994-12-29 |
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le 29 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-Brunswick) Canada et Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A126-2-5
No 941608 au rôle
Air...
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850-A-1994 | 1994-12-29 |