Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 920200.
Référence no M4205/S288-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920200, 881823...
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1994-A-276 | 1994-07-15 |
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le 15 juillet 1994
DEMANDE présentée par Balair-CTA S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
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467-A-1994 | 1994-07-15 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sailboats Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter de Superior (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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465-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Romulus (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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464-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited - Licence no 880227.
Référence no M4205/S57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880227, Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la...
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1994-A-270 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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462-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 910039 imposée par la décision no 11-A-1994 du 7 janvier 1994.
Référence no M4205/W97-4-1
No 940647 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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461-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One en vue d'annuler la licence no 940035.
Référence no M4895/F126-4-1
No 941172 au rôle
Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One (ci-après la...
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466-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 14 juillet 1994
DEMANDE présentée par Dauphin Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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463-A-1994 | 1994-07-14 |
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le 13 juillet 1994
RELATIF à la construction d'une passerelle piétonnière par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) le long du pont ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1994-R-269 | 1994-07-13 |