Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30961 - 30970 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos...
|
52-A-1995 | 1995-01-27 |
|
le 27 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
49-A-1995 | 1995-01-27 |
|
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
46-A-1995 | 1995-01-26 |
|
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air East, Inc. de Johnstown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
45-A-1995 | 1995-01-26 |
|
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service de Niagara Falls (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
|
44-A-1995 | 1995-01-26 |
|
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par Blatti Aviation, Inc. d'Elwood (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
|
43-A-1995 | 1995-01-26 |
|
le 26 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Services, Inc. - Licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930095, Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée...
|
1995-A-17 | 1995-01-26 |
|
le 26 janvier 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
47-A-1995 | 1995-01-26 |
|
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 600-A-1994 du 16 septembre 1994.
Référence no M4205/E130-4-1
No...
|
40-A-1995 | 1995-01-25 |
|
le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/A355-4-1M4205/A355-4...
|
39-A-1995 | 1995-01-25 |