Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1994
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
CONTEXTE
Le 8 avril 1993, le...
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517-R-1994 | 1994-08-03 |
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le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
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1994-R-299 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports, en date du 5 août 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no 751 et des voies ferrées de la...
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1994-R-307 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
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1994-R-309 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
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1994-R-317 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek1 (Terre-Neuve) aux termes de la...
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507-A-1994 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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506-A-1994 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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505-A-1994 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan à partir du point milliaire 1,4...
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516-R-1994 | 1994-08-02 |
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le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1994-R-291 | 1994-08-01 |