Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 février 1995
DEMANDES présentées par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre les licences nos 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 950185950198950222 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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83-A-1995 | 1995-02-16 |
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le 15 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne...
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1995-A-43 | 1995-02-15 |
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le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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81-A-1995 | 1995-02-15 |
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le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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82-A-1995 | 1995-02-15 |
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le 14 février 1995
DEMANDE présentée par American Jet International Corporation de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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80-A-1995 | 1995-02-14 |
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le 14 février 1995
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation de Fryeburg (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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79-A-1995 | 1995-02-14 |
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le 14 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans European Airways France S.A. (TEA France) - Licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910076, Trans European Airways France S.A...
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1995-A-42 | 1995-02-14 |
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le 13 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gestion R.C.R. (Abitibi) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Sennet-Air - Licences nos 882571, 882572 et 882573.
Références nos M4205/A259-4-2M4205/A259-4...
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1995-A-41 | 1995-02-13 |
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le 13 février 1995
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue d'annuler la licence no 881042.
Référence no M4895/A181-4-1
No 950165 au rôle
American Cyanamid Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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77-A-1995 | 1995-02-13 |
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le 13 février 1995
DEMANDE présentée par Hanna Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882027.
Référence no M4895/H8-4-1
No 950213 au rôle
Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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76-A-1995 | 1995-02-13 |