Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 août 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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529-A-1994 | 1994-08-09 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fort St. John Aircraft Maintenance Ltd. - Licences nos 880286 et 880287.
Références nos M4205/F70-5-1M4205/F70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880286, Fort St....
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1994-A-328 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service - Licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-330 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
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1994-A-329 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burlington Air Park (43o 27' n 79o 51'o) (Ontario) par Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario) aux termes de...
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527-A-1994 | 1994-08-08 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par l'arrêté no 1994-A-322 du 4 août 1994.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 941330941329 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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526-A-1994 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alberta Banner Tow Inc. - Licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/...
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1994-A-315 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00045 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et élargir les approches du croisement et élargir la...
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1994-R-325 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1994-R-327 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 940019 et 940020 imposée par la décision no 258-A-1994 du 12 mai 1994.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941299941298 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
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525-A-1994 | 1994-08-05 |