Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
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1995-A-6 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Helitac Limited - Licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882815, Helitac...
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1995-A-5 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation...
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1995-A-8 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940101 imposée par la décision no 453-A-1994 du 11 juillet 1994.
Référence no M4205/A613-5-1
No 950057 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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17-A-1995 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Manan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882519.
Référence no M4895/A611-4-1
No 941756 au rôle
Manan Air...
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16-A-1995 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre les licences nos 880715, 880716 et 940293 à partir du 31 janvier 1995.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 950013950014950015 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a...
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19-A-1995 | 1995-01-12 |
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le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Value Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930323 imposée par l'arrêté no 1994-A-483 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/V63-5-1
No 950054 au rôle
Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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18-A-1995 | 1995-01-12 |
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le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. de Bruxelles en Belgique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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14-A-1995 | 1995-01-11 |
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le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kayair Service Inc. - Licence no 900072.
Référence no M4205/K52-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900072, Kayair Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1995-A-4 | 1995-01-11 |
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le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Aviation Training Ltd. - Licence no 940229.
Référence no M4205/C377-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940229, Canadian Aviation Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-2 | 1995-01-11 |