Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31041 - 31050 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
|
843-R-1994 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
|
842-A-1994 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
|
1994-R-514 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 976775 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Frontenac Helicopter Services - Licence no 930193.
Référence no M4205/F115-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930193, 976775 Ontario Limited exerçant son...
|
1994-A-513 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900334 dans son intégralité et les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 600-A-...
|
845-A-1994 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 920070.
Référence no M4895/E130-4-1
No 920777 WR au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a...
|
844-A-1994 | 1994-12-22 |
|
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 942131942132 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
846-A-1994 | 1994-12-22 |
|
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 900063.
Référence no M4205/P124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900063, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
1994-A-510 | 1994-12-21 |
|
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après...
|
1994-A-512 | 1994-12-21 |
|
le 21 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1994-R-511 | 1994-12-21 |