Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31011 - 31020 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
13-A-1995 | 1995-01-11 |
|
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C155-4-1
No 942203 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
12-A-1995 | 1995-01-11 |
|
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 890331, 890332 et 910312 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et la licence no 883529.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-4-...
|
15-A-1995 | 1995-01-11 |
|
le 11 janvier 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
|
1995-R-3 | 1995-01-11 |
|
le 10 janvier 1995
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 942172...
|
11-A-1995 | 1995-01-10 |
|
le 9 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 940151. Référence no M4205/O67-5-1
No 942188 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
10-A-1995 | 1995-01-09 |
|
le 9 janvier 1995
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
|
9-A-1995 | 1995-01-09 |
|
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882750 et 882751 imposée par la décision no 745-A-1994 du 17 novembre 1994.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 942198942199 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la...
|
6-A-1995 | 1995-01-06 |
|
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
8-A-1995 | 1995-01-06 |
|
le 6 janvier 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
7-A-1995 | 1995-01-06 |