Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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38-A-1995 | 1995-01-25 |
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le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Olsen Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881477.
Référence no M4895/O9-4-1
Olsen Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
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42-A-1995 | 1995-01-25 |
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le 25 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 900335.
Référence no M4205/E130-4-1
No 920776 WR au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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41-A-1995 | 1995-01-25 |
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le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pegasus Air, Inc. de Port Orchard (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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34-A-1995 | 1995-01-24 |
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le 24 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Ellis Engineering Inc., au nom de la Ville de Thorold (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-16 | 1995-01-24 |
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le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Huron...
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36-A-1995 | 1995-01-24 |
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le 24 janvier 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Victor Aviation Corporation - Licence no 881676.
Référence no M4895/V23-4-1
No 950068 au rôle
Aux termes de la licence no 881676, Victor Aviation Corporation (ci-après la...
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35-A-1995 | 1995-01-24 |
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le 24 janvier 1995
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 950077950078 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero...
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37-A-1995 | 1995-01-24 |
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le 23 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac...
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1995-A-15 | 1995-01-23 |
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le 23 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A449-4-1
No 950082 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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32-A-1995 | 1995-01-23 |