Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880220.
Référence no M4895/T78-4-1
ATTENDU que par la licence no 880220, Trans-Provincial...
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1994-A-491 | 1994-12-05 |
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le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Shakwak Air Limited - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Shakwak Air Limited (ci...
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1994-A-494 | 1994-12-05 |
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le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément aux articles 201, 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1994-R-495 | 1994-12-05 |
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le 5 décembre 1994
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément aux articles 201, 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant...
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797-R-1994 | 1994-12-05 |
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le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1994-R-489 | 1994-12-02 |
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le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de gaz naturel passant...
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1994-R-490 | 1994-12-02 |
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le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 942009942010 au rôle
Beau Del Air Ltd...
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796-A-1994 | 1994-12-02 |
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le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 942001 au rôle
Emo...
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795-A-1994 | 1994-12-02 |
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le 30 novembre 1994
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 941815941816 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 13...
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790-A-1994 | 1994-11-30 |
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Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no...
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791-A-1994 | 1994-11-30 |