Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de suspendre la licence no 900165.
Référence no M4205/A422-5-1
No 940118 au rôle
Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts...
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71-A-1994 | 1994-02-17 |
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le 17 février 1994
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 940120940121 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité...
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70-A-1994 | 1994-02-17 |
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le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de suspendre la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940142 au rôle
Osprey Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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69-A-1994 | 1994-02-17 |
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le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 940155 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire...
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68-A-1994 | 1994-02-17 |
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le 16 février 1994
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center faisant affaires sous la raison sociale de St. Mary's Life Flight de Duluth (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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66-A-1994 | 1994-02-16 |
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le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
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1994-A-48 | 1994-02-16 |
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le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940126940125 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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65-A-1994 | 1994-02-16 |
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le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 940129940130 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (...
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67-A-1994 | 1994-02-16 |
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le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
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1994-R-47 | 1994-02-15 |
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le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de North Battleford no 437 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
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1994-R-46 | 1994-02-15 |