Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-113 du 8 avril 1994 qui fixait le barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995; et
RELATIF à la modification du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995, conformément au paragraphe 16(7) de la Loi d'exécution du budget 1994, S.C....
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1994-R-233 | 1994-06-21 |
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le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 920112.
Référence no M4895/H115-4-1
No 941023 au rôle
Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying...
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379-A-1994 | 1994-06-21 |
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le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 941004 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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377-A-1994 | 1994-06-20 |
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le 20 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue d'annuler les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 941014941015 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
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376-A-1994 | 1994-06-20 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Osaka, Japon.
Référence no M4895-A74-1-49
No 940948 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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375-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Osaka, Japon.
Référence no M4895-A74-1-49
No 940948 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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315-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Newton (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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374-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Great Lakes Corporate Air, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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372-A-1994 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
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1994-A-226 | 1994-06-17 |
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le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
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1994-A-227 | 1994-06-17 |