Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31781 - 31790 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882847, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la...
|
1993-A-363 | 1993-11-25 |
|
le 25 novembre 1993
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 931382931465 au rôle
Powell Air Ltd. (ci-...
|
809-A-1993 | 1993-11-25 |
|
le 25 novembre 1993
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 931577931578931579 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
|
810-A-1993 | 1993-11-25 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1
Nos 931543931544 au rôle...
|
804-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 931501 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
|
805-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 931558931559931545931560 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
803-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 931451 au rôle
Emo...
|
808-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No 931537...
|
807-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 931532931533 au rôle
Beau Del Air...
|
806-A-1993 | 1993-11-24 |
|
le 23 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son...
|
1993-A-361 | 1993-11-23 |