Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newtown Square (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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834-A-1993 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1993-A-376 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1993-R-377 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no D 3230-3/94
En vertu de l'article 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des...
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1993-A-378 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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835-A-1993 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 931645931647931646 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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832-A-1993 | 1993-12-02 |
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le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de suspendre la licence no 920174.
Référence no M4205/P186-5-1
No 931607 au rôle
506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight (ci-après la...
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833-A-1993 | 1993-12-02 |
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le 1er décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerovesta, Inc. - Licence no 920441.
Référence no M4895/A542-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920441, Aerovesta, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-375 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880352, 880353, 880354, 882396, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882397 dans son intégralité....
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824-A-1993 | 1993-12-01 |
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le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 900377.
Référence no M4895/C272-5-1
No 931548 au rôle
Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
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827-A-1993 | 1993-12-01 |