Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31701 - 31710 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 16 décembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 931689931690 au rôle
Kenn...
|
861-A-1993 | 1993-12-16 |
|
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Capitol Air Express, Inc. de Smyrna (Tennessee) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
859-A-1993 | 1993-12-15 |
|
le 15 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1993-R-392 | 1993-12-15 |
|
le 15 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers...
|
860-A-1993 | 1993-12-15 |
|
le 14 décembre 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
|
1993-R-391 | 1993-12-14 |
|
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-1M4895/B144-...
|
858-A-1993 | 1993-12-14 |
|
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en...
|
857-A-1993 | 1993-12-14 |
|
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 931471931472 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 18...
|
855-A-1993 | 1993-12-13 |
|
le 13 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Leduc (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
|
1993-R-390 | 1993-12-13 |
|
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de modifier la licence no 883017 en y annulant l'autorisation d'exploiter le...
|
854-A-1993 | 1993-12-13 |